Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application 1.1. Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues Au Cœur d’Anaya (le "Vendeur") et les clients (les "Acheteurs") sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.shop-aucoeurdanaya.ch (la "Boutique en ligne"). 1.2. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émises par l'Acheteur, sauf accord préalable écrit du Vendeur.
2. Produits et Services 2.1. Le Vendeur propose à la vente des produits et services liés au développement personnel et spirituel sur la Boutique en ligne. 2.2. Chaque produit ou service est accompagné d'une description détaillée comprenant ses caractéristiques, ses fonctionnalités, ses avantages et les modalités de livraison ou d'accès. 2.3. Les images ou photographies des produits sont fournies à titre d'illustration et peuvent différer légèrement des produits réels. 2.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications des produits ou services sans préavis, dans la mesure où cela n'affecte pas substantiellement leurs caractéristiques essentielles.
3. Commandes 3.1. Les commandes passées sur la Boutique en ligne sont considérées comme des offres d'achat fermes de la part des Acheteurs. 3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-respect des présentes CGV, d'indisponibilité du produit ou service, de suspicion de fraude ou pour toute autre raison légitime selon lui. 3.3. L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de la passation de la commande, y compris les coordonnées de livraison et de facturation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies par l'Acheteur. 3.4. Avant de soumettre une commande, l'Acheteur est invité à vérifier attentivement les détails de la commande, y compris les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison. Une fois la commande soumise, des modifications ne pourront être apportées que dans la mesure où cela est expressément autorisé par le Vendeur.
4. Prix et Paiement 4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire. 4.2. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. 4.3. Le paiement des produits et services s'effectue par les moyens de paiement acceptés sur la Boutique en ligne, tels que carte de crédit, PayPal, virement bancaire, TWINT, .... L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 4.4. L'Acheteur accepte que le Vendeur puisse utiliser des services de paiement tiers pour faciliter et sécuriser les transactions. Les données de paiement de l'Acheteur sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et des services de paiement tiers. 4.5. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de paiement refusé, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, de refuser l'accès aux services ou de suspendre la livraison des produits. 4.6 Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. 4.7 Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. 4.8 Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. 
5. Livraison 5.1. Le Vendeur s'engage à effectuer la livraison des produits commandés dans les meilleurs délais, conformément aux informations fournies sur la Boutique en ligne et en tenant compte des délais de préparation et de traitement. 5.2. Les délais de livraison indiqués sur la Boutique en ligne sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination de livraison et d'autres facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. 5.3. L'Acheteur est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par l'Acheteur. 5.4. Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser des services de livraison tiers pour effectuer la livraison des produits. Les conditions générales de ces services de livraison tiers peuvent s'appliquer à la livraison et sont disponibles sur leur site web respectif.
6. Droit de Rétractation 6.1. Conformément à la législation applicable, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l'accès aux services, uniquement valable sur certaines gammes de produits (voir Politiques de retour). 6.2. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par écrit au Vendeur dans le délai imparti. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par le Vendeur ou envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. 6.3. En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement de l'Acheteur dans un délai raisonnable, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. Les frais de retour des produits peuvent être à la charge de l'Acheteur, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.
7. Garanties et Responsabilité 7.1. Le Vendeur garantit que les produits et services vendus sur la Boutique en ligne sont conformes à la description qui en est faite. 7.2. Le Vendeur se conforme aux garanties légales applicables. Si un produit est défectueux, l'Acheteur peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les dispositions légales en vigueur. 7.3. Sous réserve des dispositions légales applicables, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation des produits ou services vendus sur la Boutique en ligne. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l'Acheteur pour les produits ou services concernés.
8. Propriété intellectuelle 8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services vendus sur la Boutique en ligne sont réservés. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 8.2. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits ou services achetés à des fins illicites ou pour violer les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers.
9. Confidentialité et Protection des Données 9.1. Le Vendeur collecte et utilise les données personnelles des Acheteurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur la Boutique en ligne. Cette politique explique comment les données sont collectées, utilisées, stockées et protégées. 9.2. Le Vendeur s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Acheteurs. 9.3. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, du traitement des paiements, de la livraison des produits, de la fourniture des services et de la communication avec les Acheteurs concernant leur commande. 4. Le Vendeur peut également utiliser les données personnelles à des fins de marketing, dans le respect des lois applicables et des préférences de communication de l'Acheteur. L'Acheteur peut se désinscrire de ces communications à tout moment.
10. Litiges et Règlement des Conflits 10.1. En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Pour cela, l'Acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur afin de signaler le problème et de tenter de trouver une solution satisfaisante. 10.2. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.